Politique de subvention à l'élite

En vigueur le 1 janvier 2001






  1. Les compétitions que l’unité considère importantes sont :

·   Championnats mondiaux (FMB)

·   Olympiades mondiales (FMB)

·   Les championnats canadiens (FCB)

·      CNTC-A et CNTC-B, CWTC, COPC

·      Incluant les finales de zones du CNTC-A et du CNTC-B

·   NAOP A-B-C (ACBL)

·      Incluant les finales de District

·   GNT B-C (ACBL)

·      Incluant les finales de District

·   Toute autre qualification ou compétition équivalente

 

  1. À chaque année à la réunion d’hiver, le CA de la ligue établira, selon les fonds disponibles, un montant global à remettre en subventions.
  2. À chaque année à la réunion d’hiver, le CA de la ligue, identifiera un de ses membres qui recevra les demandes de subvention.
  3. À la fin de l'année, le responsable de l’application de la politique de subvention préparera ses recommandations et proposera une liste de récipiendaires, incluant les montants à remettre.
  4. À chaque année à la réunion d’hiver, le CA de la ligue soumettra et votera sur les subventions à accorder aux requérants de l’année antérieure.
  5. Il n’est pas obligatoire que le fonds soit attribué dans son entier si les demandes ne le justifient pas.
  6. Le responsable de l’application de la politique de subvention fera la promotion de cette politique.
  7. Éligibilité

a) Pour être éligible, un joueur doit :

·  Être membre en règle de l’ACBL / CBF;

·  Être membre en règle de l’unité 199;

·  S’être qualifié dans une compétition tenue au sein de l’unité s’il y a lieu;

·  Avoir acquis sa qualification en participant. Ceux qui obtiennent leur  qualification par ajout ou par achat ne seront pas subventionnés.

 

b) Autres :

·  Un joueur suspendu ou en période de probation n’aura pas le droit de recevoir de subvention;

·  Un capitaine non-joueur n’est pas admissible à recevoir de subvention.

 

  1. Autres considérations :

·  L’unité demande aux joueurs subventionnés : de faire du bénévolat au sein de la ligue et/ou de participer au match Canada Wide et Fonds international.

·  Lors de la votation des subventions, un administrateur en conflit d’intérêt doit s’abstenir de prendre part à la décision.

 

Approuvée par le Conseil d’administration de l’unité 199,

Le 15 décembre 2000